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LE CT CYCLO REPORTE !
Toute l’équipe de DIAGMOTO a le plaisir de vous tenir informés de l’état d’avancement du projet de mise en place du contrôle technique réglementaire pour les cyclomoteurs.
De nouveaux retards administratifs ont malheureusement ralenti le processus de signature.
Le décret (modification du Code de la Route), validé par le Conseil d’Etat et signé par les différents Ministères concernés, est mis en suspend par le Premier Ministre, François FILLON.
Dans la foulée, devait être signé l’Arrêté Ministériel régissant toute l’activité et permettant de lancer les premières commandes de matériels, l’aménagement des locaux, la tenue des premières formations, etc. Celui-ci est évidemment également en suspend.
Compte tenu des échéances électorales à venir, les textes ne seront pas adoptés ni publiés dans l’immédiat. Aucun délai de report n’a été annoncé à ce jour.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que le calendrier sera connu.
L'équipe DIAGMOTO
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